J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420068D


Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, exercées par M. Hottiaux (Laurent), administrateur civil détaché, en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.